Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

    Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11080 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: emprunts à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24998 posée par M. André Voisin

    Remboursement par anticipation de certains emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02977 posée par M. André Jouany

    Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25581 posée par M. Albert Vecten

    Endettement des collectivités locales: renégociation des emprunts 1982-1983

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26211 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12937 posée par M. Alex Türk

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20526 posée par M. Michel Durafour

    Aide financière de l'Etat à la ville de Saint-Etienne (Loire) pour sa caution donnée à un emprunt réalisé par la nouvelle société Manufrance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible