Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau
Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05006 posée par M. Roger Boileau
CES: frais de fonctionnement des COSEC
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 10121 posée par M. Roger Boileau
Fiscalité directe locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 12958 posée par M. Roger Boileau
Caisse d'épargne: diminution du taux d'intérêt du livret A
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15172 posée par M. Roger Boileau
Petites communes: gratuité des services de certaines directions départementales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15173 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: aides de l'Etat pour la construction d'habitations sociales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15174 posée par M. Roger Boileau
Remboursement des frais supportés par les communes à l'occasion des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence