Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet

    Finances locales: subventions pour la région Aquitaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

    Taux d'imposition locale: date

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet

    Taxe professionnelle: modification

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06582 posée par M. Henri Caillavet

    Dotation de fonctionnement: prise en compte du recensement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08809 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds de compensation de la TVA: majoration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet

    Financement de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental de Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11648 posée par M. Henri Caillavet

    Remboursement des communes: facilités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne