Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau

    Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05006 posée par M. Roger Boileau

    CES: frais de fonctionnement des COSEC

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10121 posée par M. Roger Boileau

    Fiscalité directe locale: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau

    Application de la loi sur la décentralisation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12958 posée par M. Roger Boileau

    Caisse d'épargne: diminution du taux d'intérêt du livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau

    Réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15172 posée par M. Roger Boileau

    Petites communes: gratuité des services de certaines directions départementales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15173 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: aides de l'Etat pour la construction d'habitations sociales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15174 posée par M. Roger Boileau

    Remboursement des frais supportés par les communes à l'occasion des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne