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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne
Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33319 posée par M. Michel Moreigne
Communes: ressources fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de Radio France Creuse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00173 posée par M. Michel Moreigne
Décentralisation : prise en charge respective par l'Etat et le département des moyens matériels, financiers et en personnel nécessaires à l'exercice de leurs compétences
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01298 posée par M. Michel Moreigne
Versement aux conseils généraux des recettes provenant du Fonds national d'aide
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne
Financement des dépenses d'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13100 posée par M. Michel Moreigne
Transfert de charges de la SNCF vers les régions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation des ressources des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Michel Moreigne
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence