Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment

    Budgets départementaux: charges de la voirie départementale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

    Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment

    Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment

    Transports scolaires: subventions pour achat de car

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment

    Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01760 posée par M. Rémi Herment

    Communes affectées par la fermeture des mines: mesures compensatrices

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment

    Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible