Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3788 questions

  1. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32370 posée par M. Paul Seramy

    Comité des finances locales: désignation des représentants de l'état

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22782 posée par M. Philippe François

    Finances locales: emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

    Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet

    Finances locales: subventions pour la région Aquitaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0084G posée par M. René Régnault

    Situation des finances locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

    Fragilisation des finances locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08469 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21585 posée par M. Paul Girod

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22976 posée par M. Paul Girod

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne