Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26118 posée par M. Paul Seramy

    Modification des modalités de répartition des crédits du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27645 posée par M. Paul Seramy

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00093 posée par M. Paul Seramy

    Communes: répartition des charges scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy

    Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04222 posée par M. Paul Seramy

    Financement par le département des actions d'insertion dans le cadre du RMI

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible