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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27540 posée par M. Roger Boileau
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence