Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

434 questions

Question n° 21047 posée par M. Gérard Bailly

Abus de normes appliquées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 0233C posée par M. Éric Bocquet

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/08/2011
Pertinence
Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18223 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes à respecter

Réponse du Ministère des sports

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

Taxe d'habitation et logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/11/2010
Pertinence
Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Absence de versement de la taxe locale d'équipement

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/11/2010
Pertinence