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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 08673 posée par M. Rémi Herment

   Ajournement de l'aide à l'acquisition de forêts

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/11/1987

   Pertinence

2. Question n° 08006 posée par M. Henri Belcour

   Parution des textes d'application concernant la propriété des sectionnaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau

   Aides financières des communes pour le débroussaillement

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau

   Aides financières des communes pour le débroussaillement

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 0103S posée par M. Louis Minetti

   Coût financier des mesures de sauvegarde des forêts du Midi

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   27/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie

   Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 19401 posée par M. Josselin de Rohan

   Exonération trentenaire des terrains reboisés

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/1984

   Pertinence

8. Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie

   Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/02/1984

   Pertinence

9. Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun

   Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable

   Réponse du ministère : Budget

   08/09/1983

   Pertinence

10. Question n° 12646 posée par M. Rémi Herment

    Forêts communales: programmes de rénovation

    Réponse du ministère : Agriculture

    07/07/1983

    Pertinence