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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy
Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03391 posée par M. Paul Seramy
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence