Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3788 questions

  1. Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti

    Itinéraires de délestage: charges d'entretien

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment

    Budgets départementaux: charges de la voirie départementale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff

    Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion

    Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 30303 posée par M. Georges Spenale

    Région Midi-Pyrénées: situation face à l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero

    Bureaux d'aide sociale: ressource autonome

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds spécial routier: dotation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible