Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3788 questions

  1. Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

    Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30458 posée par M. René Chazelle

    Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

    Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

    Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

    Constructions scolaires: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi

    Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30746 posée par M. René Chazelle

    Avenir du service social et de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible