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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger

   Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer

   Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   03/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03042 posée par M. Yves Bouloux

   Impasse financière des collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

   Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury

   Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 02309 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01555 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/07/2022

    Pertinence