Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet

    Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02397 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02801 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

    Jour de carence et inégalités sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Protection et prévoyance des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

    Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible