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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet
Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07615 posée par M. Marc Massion
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Jacky Le Menn
Écart entre les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique intervenues en 2008 et l'augmentation du coût de la vie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Jean-Claude Danglot
Augmentation des pensions de retraite dès le 1er janvier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Michel Sergent
Revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny
Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés ayant conclu un pacte civil de solidarité en matière de pension de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Raymond Couderc
Inégalité de traitement entre le public et le privé quant aux droits à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor
Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence