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Questions avec réponses

411 questions

1. Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda

   Différences de traitement concernant la pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

   Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly

   Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert

   Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07318 posée par Mme Florence Lassarade

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

    Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    27/04/2023

    Pertinence