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Questions avec réponses

188 questions

1. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0016G posée par Mme Amel Gacquerre

   Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00962 posée par M. Bruno Belin

   Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01015 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agents publics et des salariés de droit privé des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00517 posée par M. Pierre Charon

   Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 23896 posée par M. Patrice Joly

   Statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitaliers

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 22420 posée par M. Pierre Charon

   Éxécution du budget 2020 et dérapage des dépenses en personnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 22021 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Revalorisation salariale des professionnels du handicap et du social

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22037 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Gestion du taux d'heures supplémentaires dans le second degré suite à la suppression de 1 800 emplois d'enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   08/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/02/2021

    Pertinence