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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02934 posée par M. Robert Vizet
Reclasssement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 05654 posée par M. Christian de La Malène
Reconstitution de la carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 05472 posée par M. Marc Lauriol
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 00307 posée par M. Raymond Soucaret
Application de la loi relative aux fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre 39-45
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy
Décentralisation des services de l'Etat
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. Charles Lederman
Extension de la loi sur les rapatriés aux agents des services publics
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Charles de Cuttoli
Réintégration dans la fonction publique française d'anciens fonctionnaires en Algérie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence