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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 25605 posée par M. Jacques Legendre

   Harmonisation des dates pour le versement des retraites du secteur public et du secteur privé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

   Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   14/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert

   Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

   Difficultés économiques des ESAT

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22348 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly

   Situation des établissements et services d'aide au travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la loi handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    20/01/2006

    Pertinence