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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des agents publics dans les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 19675 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Louis Pinton
Financement des associations départementales de maires par les départements.
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco
Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Alain Houpert
Création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux
Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence