Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

201 questions

Question n° 02497 posée par M. Louis Souvet

Droits à la retraite: conditions à remplir

Réponse du ministère : Fonction publique

29/10/1981
Pertinence
Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

Mensualisation des pensions de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

20/10/1983
Pertinence
Question n° 13934 posée par M. Louis Souvet

Revendications des retraités de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

17/11/1983
Pertinence
Question n° 20300 posée par M. Louis Souvet

Veuves de gendarmes retraités: attribution d'un capital-décès

Réponse du ministère : Défense

08/11/1984
Pertinence
Question n° 20562 posée par M. Louis Souvet

Mensualisation des retraites

Réponse du ministère : Fonction publique

22/11/1984
Pertinence
Question n° 20563 posée par M. Louis Souvet

Actifs et retraités de la fonction publique: harmonisation du régime fiscal

Réponse du ministère : Économie

22/11/1984
Pertinence
Question n° 20564 posée par M. Louis Souvet

Retraités de la fonction publique: maintien du pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Fonction publique

22/11/1984
Pertinence
Question n° 20565 posée par M. Louis Souvet

Retraités de la fonction publique: revalorisation des taux des pensions de réversion

Réponse du ministère : Fonction publique

22/11/1984
Pertinence
Question n° 20958 posée par M. Louis Souvet

Maintien du pouvoir d'achat des retraités de la police

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21008 posée par M. Louis Souvet

Montant de la contribution versée par les collectivités locales pour les droits à pension des fonctionnaires détachés

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1984
Pertinence