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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence