Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

680 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

555 questions

  1. Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny

    Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14445 posée par M. Guillaume Gontard

    Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

    Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13912 posée par M. Gilbert Bouchet

    Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol

    Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

    Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible