Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

127 questions

  1. Question n° 03787 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de recrutement et de rémunération des autorités administratives indépendantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurité des pompiers lors d'interventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02157 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurité des pompiers lors d'interventions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

    Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible