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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09148 posée par M. Pierre Ouzoulias
Campagne de déstabilisation menée par l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon
Aide publique au développement dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Éric Bocquet
Sécurité alimentaire impactée par la Covid-19 et la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence