Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger

    Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00360 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale avec l'Australie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00596 posée par Mme Claudine Lepage

    Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Trafic de faux médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger

    Système de santé des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible