Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 00795 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15626 posée par M. Richard Yung

    Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10696 posée par M. Richard Yung

    Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15587 posée par M. Richard Yung

    Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail"

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

    Refus de visa pour mariage de même sexe en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12019 posée par M. Richard Yung

    Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19582 posée par M. Christian Cointat

    Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi des visas pour réaliser un stage en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19694 posée par M. Richard Yung

    Service des visas du consulat général de France au Mexique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible