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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 13421 posée par Mme Jacky Deromedi
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi
Conventions fiscales et Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Jacky Deromedi
Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16039 posée par Mme Jacky Deromedi
Dépréciation de l'euro et répercussions sur le pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi
Insécurité des visiteurs asiatiques en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17471 posée par Mme Jacky Deromedi
Permis de conduire au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence