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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouvelle procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Jacky Deromedi
Plan « justice 21 »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0139G posée par Mme Jacky Deromedi
Grèves dans les lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03217 posée par Mme Jacky Deromedi
Prélèvements sociaux et impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04783 posée par Mme Jacky Deromedi
Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05375 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05564 posée par Mme Jacky Deromedi
Invitation des conseillers consulaires aux cérémonies d'hommage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi
Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence