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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

   Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 0023A posée par Mme Muguette Dini

   Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 0021A posée par M. Thierry Repentin

   Crise du logement et développement du crédit hypothécaire

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   16/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau

   Politique numérique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   27/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

   Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1998

   Pertinence