Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

857 questions

  1. Question n° 15864 posée par M. Éric Doligé

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15686 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15696 posée par M. Roland Courteau

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau

    Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15705 posée par M. Alain Fauconnier

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15706 posée par M. Alain Le Vern

    Protection des consommateurs de services financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15725 posée par M. Thierry Repentin

    Utilisation des fonds d'épargne non centralisés et respect de leurs obligations de transparence par les établissements distribuant le livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15728 posée par M. Antoine Lefèvre

    Protection des consommateurs de services financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15731 posée par M. Christian Cambon

    Question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible