Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10824 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux constructions illicites édifiées sans permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10179 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de la cokerie de Carling

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09027 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de la cokerie de Carling

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07315 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible