Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

857 questions

  1. Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

    Dette publique et déficit budgétaire de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement en espèces des factures de téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de TVA dans la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert

    TVA sur les véhicules achetés en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17047 posée par Mme Catherine Troendlé

    TVA réduite dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible