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986 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
835 questions
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini
Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Jean-Pierre Bel
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16015 posée par Mme Françoise Férat
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16038 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16058 posée par Mme Évelyne Didier
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16062 posée par M. Simon Sutour
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Jacques Mahéas
Défaut de concurrence constaté en matière de mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxe sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence