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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1062S posée par M. Alain Duran

   Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   19/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    01/08/2019

    Pertinence