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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19680 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA appliqué à la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07057 posée par M. Bernard Piras
Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02701 posée par M. Bernard Piras
Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence