Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez

    Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18744 posée par M. François Rebsamen

    Taux de TVA à 5,5 % pour la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18499 posée par Mme Renée Nicoux

    Reconnaissance du cheval comme produit agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18612 posée par Mme Colette Giudicelli

    Remise en question du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

    Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18880 posée par M. Yves Daudigny

    Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03016 posée par M. Olivier Paccaud

    Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible