Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 20239 posée par M. Bernard Piras

   Maintien d'un taux de TVA réduit applicable aux travaux de rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 21696 posée par M. Bernard Piras

   Télépaiement de la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 22748 posée par M. Bernard Piras

   Taux de TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres, de crémation et de livraison des biens qui s'y rapportent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras

   Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras

   TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 19680 posée par M. Bernard Piras

   Taux de TVA appliqué à la filière cheval

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011

   Pertinence

7. Question n° 02045 posée par M. Bernard Piras

   Application du taux plein de la TVA à cinq activités de services à la personne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2012

   Pertinence