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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21263 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de l'usine PSA de Douvrin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 06417 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Arc
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09103 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir du site Herta à Saint-Pol-sur-Ternoise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24534 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir de l'usine Schaeffler à Calais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23355 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Trésorerie d'Outreau
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence