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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul

   Imposition des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

   Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Avenir de Business France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

   Situation fiscale des « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

   Rémunération de l'innovation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   27/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

   Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   25/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

    Exit tax américaine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    25/08/2011

    Pertinence