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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque

   Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   12/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

   Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/09/2012

   Pertinence

7. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

   Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   31/01/2013

   Pertinence

8. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

   Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

   Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    09/10/2014

    Pertinence