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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
170 questions
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16436 posée par M. Marcel Vidal
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard
Hausse des taux par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence