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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 13420 posée par Mme Jacky Deromedi
Résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi
Conventions fiscales et Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi
Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi
Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence