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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière européenne sur les produits textiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10129 posée par M. Daniel Percheron
Microcrédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière française et européenne sur les automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Daniel Percheron
Politique industrielle européenne automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron
Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Daniel Percheron
Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence