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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 23611 posée par M. Bernard Fournier
Guides conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21859 posée par M. Bernard Fournier
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10678 posée par M. Bernard Fournier
Filière équine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Bernard Fournier
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07102 posée par M. Bernard Fournier
Sites de l'l'Institut national de l'origine et de la qualité dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier
Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13874 posée par M. Bernard Fournier
Frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Bernard Fournier
Subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18387 posée par M. Bernard Fournier
Exonération de redevance pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence