Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

409 questions

  1. Question n° 17548 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17553 posée par M. Bernard Dussaut

    Taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne

    Politique en faveur de la filière forêt-bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé

    Politique de la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17818 posée par M. Gérard Bailly

    Taux réduit de TVA dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17822 posée par M. Roger Madec

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18066 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18122 posée par M. Auguste Cazalet

    Avenir de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien des bâtiments et des équipements dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot

    Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18202 posée par M. Yves Détraigne

    Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible