Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5832 questions

  1. Question n° 00054 posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa

    Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

    Déficit commercial de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

    Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14493 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21017 posée par M. Gérard Le Cam

    Régime d'imposition des ressortissants européens installés en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible