Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5832 questions

  1. Question n° 0735S posée par M. Bernard Piras

    Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

    Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

    Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17104 posée par M. Michel Doublet

    Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

    Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17155 posée par M. Jean Louis Masson

    Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    LOLF et crédits aux rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Taxes d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible